Les instances - Les ligériennes

Les Résidences Les Ligériennes sont régies par un organisme gestionnaire, qui se réunit en Conseil d’Administration (CA), instance décisionnelle unique de l’établissement.

Les décisions du Conseil d’Administration s’appuie sur les avis des instances représentatives et consultatives réglementaires :

le Conseil de la Vie Sociale (CVS), instance d’expression des usagers (personnes accompagnées, familles, proches aidants et/ou représentants légaux),
le Comité Social d’Établissement (CSE), instance d’expression des personnels salariés, et sa formation spécifique pour la sécurité et les conditions de travail,
la Commission de Coordination Gériatrique (CCG), à laquelle sont conviées tous les professionnels de soins libéraux intervenant dans l’établissement.

La direction générale est assurée par un directeur et deux directeurs adjoints nommés par le ministère de la santé.

L’instance de décision

Le Conseil d’Administration (CA) :

Le Conseil d’Administration est composé de 21 membres à voix délibératives et d’invités permanents.

Membres à voix délibérative :

10 représentants des communes (5 maires et 5 conseillers)
3 représentants du Conseil Départemental
2 représentants du Conseil de la Vie Sociale
5 représentants des personnels, dont 1 médecin coordonnateur
3 personnes qualifiées désignées par le Directeur

Invités permanents :

3 directeurs (dont 2 directeurs adjoints)
1 représentant de l’Agence Régionale de Santé (ARS)
1 représentant du Conseil Départemental
1 représentant du Trésor Public
1 médecin coordonnateur
5 cadres de santé dont 1 cadre supérieur de santé
2 agents de l’établissement désignés pour leurs compétences : l’adjoint administratif chargé de la comptabilité, le responsable des services techniques
1 personnel administratif assurant le secrétariat

Synthèse rapport 2022

L’instance représentative et consultative des usagers

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) :

Le Conseil de la Vie Sociale est composé de 19 membres à voix délibératives, élus parmi et par leurs pairs, et de membres à voix consultatives (voir tableau ci-après).

Des élections sont organisées au minimum tous les 3 ans.

Membres à voix délibérative :

10 représentants des personnes hébergées
6 représentants des familles et tuteurs
2 représentants des personnels
1 représentant du Conseil d’Administration

Invités permanents :

1 directeur ou directeur adjoint
1 médecin coordonnateur
1 cadre de santé et 1 cadre supérieur de santé
1 psychologue
5 animateurs (1 par site)
1 bénévole
1 personnel administratif assurant le secrétariat

Rapport d'activité 2023 du CVS Icon fichier

Plaquette d'information du CVS Icon fichier

Règlement intérieur du CVS

Procès-verbaux du Conseil de la Vie Sociale des 24 derniers mois

                                                                    
                            Procès-verbal du CVS du 08/02/2024                        
                                                                                            
                            Procès-verbal du CVS du 07/11/2023                        
                                                                                            
                            Procès-verbal du CVS du 06/07/2023                        
                                                                                            
                            Procès-verbal du CVS du 13/04/2023                        
                                                                                            
                            Procès-verbal du CVS du 01/12/2022                        
                                                                                            
                            Procès-verbal du CVS du 20/10/2022                        
                                                                                            
                            Procès-verbal du CVS du 16/06/2022                        
                                                                                            
                            Procès-verbal du CVS du 28/04/2022

L'instance représentative et consultative du personnel

Le Comité Social d’Établissement (CSE) :

C’est une instance de représentation du personnel, présidée par le Directeur de l’établissement ou son représentant. Aux Résidences Les Ligériennes, la présidence est assurée par le Directeur adjoint en charge des Ressources Humaines.

Le CSE réunit 8 représentants titulaires des personnels non médicaux et autant de suppléants, élus pour une durée de 4 ans lors des élections professionnelles nationales.

Le CSE est obligatoirement consulté sur les décisions ayant des implications sur la gestion des personnels de l’établissement (l’organisation du travail, les questions financières, la politique des ressources humaines…).

La Formation Spécialisée pour la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (F3SCT) :

Cette instance reprend les missions des anciens CHSCT. Elle est présidée par le Directeur adjoint en charge des Ressources Humaines. Elle réunit 8 représentants titulaires des personnels, désignés parmi les représentants titulaires ou suppléants au CSE. La répartition des sièges entre les syndicats est la même que celle du CSE.

L'instance représentative des intervenants libéraux

La Commission de Coordination Gériatrique (CCG) :

Elle est consultée pour le projet général de soins de l’établissement, la politique d’admission et sa mise en œuvre, la politique du médicament, le contenu du dossier type du rapport annuel d’activité médicale de l’établissement.

Tous les médecins généralistes libéraux intervenant dans l’établissement y sont conviés, ainsi que d’autres professionnels de santé selon le thème abordé.