Plan annuel d’accessibilité
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d'être accessible à tous.
Schéma pluriannuel
La loi oblige la publication d'un schéma pluriannuel de trois ans informant le public des moyens et actions pour rendre les sites et applications accessibles, conformément au RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité).
Le schéma pluriannuel pour l'accessibilité du site lesligeriennes.fr a été publié le 24 juillet 2026.
Plan annuel
Le schéma pluriannuel doit être accompagné d'un plan annuel d'action détaillant les opérations programmées et mises en œuvre pour l'année courante ainsi que l'état de suivi.
Le présent document est le plan annuel 2026 associé au schéma pluriannuel 2026. Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2026, leurs dates d'échéance et état d'avancement.
Plan annuel 2026
| Type | Action | Détails | Mise en œuvre | État |
|---|---|---|---|---|
| Audits | Audit et publication de la déclaration d'accessibilité | Audit du site lesligeriennes.fr | 07/2026 | Réalisé |
| Schéma pluriannuel | Mise en place | Étude et mise en place | 07/2026 | Réalisé |
| Plan annuel | Mise en place | Étude et mise en place | 07/2026 | Réalisé |
| Optimisation | Amélioration de l'accessibilité | Amélioration des points de non-conformités recensées par l'audit | 2026 | En cours |
Audits RGAA ou de conformité RGAA
Les audits RGAA sont utilisés lors des phases de corrections et d'accompagnement. Les audits de conformité RGAA sont utilisés lors des phases de certification et produisent une déclaration de conformité.
Sites internet
| Type | Site | URL | Mise en œuvre | État |
|---|---|---|---|---|
| Audit de conformité | Ligériennes | lesligeriennes.fr | 2026 | Réalisé |